M. Jean-Carles Grelier

Il serait temps !

Bravo !

Eh oui !

Avec cette énième motion de rejet, on nage en plein paradoxe. Paradoxe de ceux qui veulent que le Parlement exerce son pouvoir constitutionnel de contrôle, mais qui lui refusent l’exercice. Paradoxe de ceux qui ont bâti, avec les gouvernements qui se sont succédé, des compromis pour faire voter la loi de financement de la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, demandent le rejet de la loi d’approbation des comptes. Paradoxe de ceux qui disent en permanence qu’ils veulent que le Parlement débatte, s’explique et s’exprime, et qui, aujourd’hui, le privent de ce nouveau débat. Paradoxe de ceux qui …

Vous ne croyez pas si bien dire !

La vôtre !

Vous n’en serez pas surprise, madame la députée : sur le fond, je ne peux pas vous donner tort ; mais sur la forme, je vous demande de retirer votre amendement pour que nous puissions voter ce texte conforme.

Je dois reconnaître à Mme Erodi et aux élus de son groupe de la constance dans la défense des sapeurs-pompiers, de leurs conditions de travail et de leur santé au travail. Toutefois, si nous voulons que ce texte aboutisse – et j’ai cru comprendre que c’était votre souhait, en dépit de ses imperfections –, nous devons le voter en des termes identiques à ceux du Sénat. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable – même avis pour le sous-amendement. L’intérêt de cette assemblée, comme celui des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers, est que ce texte soi…

Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de célébrer et d’acclamer les sapeurs-pompiers. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire aux sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – notre reconnaissance pour leur engagement quotidien en faveur de la sécurité des biens et des personnes. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire notre attachement profond et réel au modèle particulier de sécurité publique qui est celui de la France, grâce auquel, avec 256 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, nous bénéficions d’une couverture optimale de la sécurité publique sur l’ensemble …

Enfin la vérité !

Il ne faut pas se réjouir de ce dernier point, parce qu’il est le signe d’une natalité et d’une démographie catastrophiques.Au moment où s’ouvrent les débats sur la loi de financement de la sécurité sociale, quelles garanties nous donnez-vous qu’ils n’aboutiront pas à un Munich de la santé, où nous n’aurions collectivement que la guerre et le déshonneur ?Quelles garanties nous donnez-vous que nous serons, avec le gouvernement, suffisamment responsables pour que les Françaises et aux Français aient la certitude qu’il y aura encore une sécurité sociale en 2029 ? Avec le groupe Démocrates, nous v…

Madame la ministre de la santé, sans doute comme moi avez-vous lu hier le rapport publié par la Cour des comptes qui décrit la trajectoire mortifère qu’emprunte depuis quelques années – et cette année encore – le financement de notre système de protection sociale. Sans doute avez-vous lu comme moi que les termes employés par les sages de la rue Cambon sont d’une exceptionnelle gravité.Désormais, toutes les branches – assurance maladie, retraites, accidents du travail, autonomie – sont déficitaires, à l’exception de la branche famille.

Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.Monsieur le ministre de l…

Quelle motivation !

C’est beaucoup leur demander !

À Mayotte, ils étaient là. Lors des inondations dans le Nord ou en Bretagne, ils étaient là. À La Réunion, ils sont encore là. Dans chacun de nos départements, dans chacune de nos circonscriptions, ils sont, au quotidien, les acteurs de la sécurité et de la santé, ceux qui permettent souvent à la vie et à l’espoir de l’emporter.Dans les camions rouges, ils sont 3 492 médecins, 8 812 infirmiers, 632 pharmaciens, 311 vétérinaires, 104 cadres de santé et 373 psychologues, professionnels ou volontaires.Au moment de la crise sanitaire, ils étaient là aussi. Ils n’eurent que rarement droit aux appla…

J’ignore si vous êtes comme moi, mais je me suis souvent demandé ce qui pouvait pousser un homme ou une femme, au terme de sa journée, à se lever au cœur de la nuit, à quitter sa famille et à revêtir un uniforme pour rejoindre un lieu inconnu et des circonstances qui ne le sont pas moins, afin de porter secours. J’ai la forte conviction qu’il y faut incontestablement un petit supplément d’âme et un petit supplément d’humanité, qui font la force et la grandeur de l’engagement des sapeurs-pompiers.

Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En effet !

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.

Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.

Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.

Même cause, même effet : avis défavorable.

Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)