« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même si ces amendements ne sont pas parfaits, il est très important de les adopter. Ils pourront être affinés au cours de la navette parlementaire pour que le dispositif fonctionne, ou, comme on dit dans le jargon, pour que cela « vole ».
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Il ne me semble donc pas nécessaire de complexifier le FCTVA en introduisant de nouveaux critères sectoriels pour encourager des efforts déjà largement engagés.En outre, cette baisse interviendrait dans un contexte budgétaire contraint, marqué par le recul de 8,6 % des investissements régionaux en 2025 et par des besoins croissants, notamment pour le développement de l’offre ferroviaire et pour la modernisation des lycées. Ce sont des enjeux concrets. Les régions doivent pouvoir financer l’adaptation des établissements scolaires au changement climatique, en particulier pour faire face aux fort…
Il vise à maintenir les modalités actuelles du FCTVA afin de préserver les capacités d’investissement des régions. En 2025, ce fonds représentait pour les régions 600 000 millions d’euros – près d’un dixième de leurs recettes réelles d’investissement hors emprunt. Il constitue donc pour elles une ressource essentielle, prévisible et intégrée dans leurs trajectoires financières.Or le PLF pour 2027 prévoit d’abaisser le taux de compensation forfaitaire de 16,404 % à 11,404 %, tout en réservant le taux actuel à certaines dépenses considérées comme « vertes ». Une telle évolution réduirait les res…
Balivernes !
Je vous remercie pour cet avis mais j’invite tous nos collègues à voter ce dispositif très important pour la sécurité de nos enfants. Pour pouvoir le repositionner à l’occasion de la navette, encore faut-il qu’il ait été voté !
Cet amendement est issu d’une proposition du rapport de juillet 2026 de Mme la haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry visant à instaurer un cadre national d’information des représentants légaux lorsqu’un risque d’exposition de leur enfant à un agent mis en cause pour des faits à caractère sexuel est objectivé.Lorsqu’un agent fait l’objet d’un signalement, notamment, lorsqu’une mesure conservatoire est prise à son encontre, il peut être important d’informer les familles des enfants susceptibles d’avoir été à son contact. L’objectif est de ne pas les laisser dans l’ignorance d’une situatio…
C’est pathétique ! Vous légitimez la violence !
Calmez-vous !
Mais non, c’est dans un souci d’efficacité !
Oh là là !
La mesure de saisie immédiate du véhicule a été introduite par suite de l’adoption en commission d’un amendement que j’avais déposé. La mesure existe déjà en Belgique et elle se révèle très efficace, au point que des Belges sont venus il y a trois semaines à Emmerin, dans ma circonscription, pour effectuer un rodéo urbain. Ils n’ont pas seulement embêté les Emmerinois : ils les ont mis en danger, ainsi que les habitants alentour. Les organisateurs du rodéo ont clairement dit qu’ils étaient venus en France parce que les participants auraient risqué la saisie immédiate de leur véhicule en Belgiq…
N’importe quoi !
Ah ! Quand même !
Mais non !
C’est scandaleux, ce que vous dites !
Mensonge !
Nous arrivons au terme d’un long travail parlementaire. Au fil de nos débats, des désaccords, parfois profonds, se sont exprimés. Pourtant, un constat nous rassemble : notre justice criminelle traverse une période de tension sans précédent et nous ne pouvons plus nous satisfaire de délais qui fragilisent à la fois les droits des victimes et des accusés, et plus largement, la confiance de nos concitoyens dans l’institution judiciaire.La commission mixte paritaire a permis de faire prévaloir une méthode qui me paraît essentielle, celle du dialogue, de l’écoute et du compromis. Certes, plusieurs …
…le débat. L’instrumentalisation d’une famille dans la souffrance après la perte d’un de ses enfants est scandaleuse et nauséabonde ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Encore une fois, l’extrême gauche refuse le débat. Elle essaye de bloquer le fonctionnement et le travail de notre assemblée. Madame Cathala, hier, vous avez hystérisé…
Vous les instrumentalisez ! C’est impensable !
Vous avez transformé notre assemblée en un cirque par votre cinéma permanent hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
C’est préférer une opposition de principe à la recherche de solutions concrètes, au détriment du travail que les Français sont en droit d’attendre de leur Parlement. Notre groupe défend une conception différente du débat parlementaire. Nous considérons que c’est précisément dans l’examen des textes, dans la confrontation des arguments et dans la recherche d’équilibre que le Parlement remplit pleinement sa mission. Lorsque des compromis peuvent être trouvés, il constitue une force au service de l’intérêt général.C’est tout le sens de la commission mixte paritaire. Les textes qui nous sont aujou…
Les semaines se suivent et se ressemblent. Comme à leur habitude, les députés d’extrême gauche préfèrent l’obstruction au débat, l’invective aux propositions, le dogmatisme à la responsabilité. (Approbations sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le rejet de principe traduit avant tout un renoncement. Écarter d’emblée ce projet de loi ordinaire et ce projet de loi organique, c’est choisir de ne pas apporter de réponse aux difficultés bien réelles auxquelles nos juridictions sont confrontées.
Au 31 décembre 2025, près de 6 000 personnes attendaient encore que leur affaire criminelle soit jugée. Ce chiffre, plus de deux fois supérieur à celui observé avant la crise sanitaire, traduit une réalité préoccupante : notre justice criminelle ne parvient plus à intervenir dans des délais acceptables. Pour une victime de viol, l’attente avant le procès peut atteindre six ans ; pour un homicide, elle peut aller jusqu’à huit ans en première instance. Une justice qui intervient trop tard perd en efficacité. Le risque d’un engorgement durable, aux conséquences concrètes sur les victimes comme su…
N’importe quoi !
Il vise à corriger des difficultés survenues lors de l’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Plusieurs coordinations et erreurs techniques n’ont encore pu être réglées ; cet amendement tend à y remédier.
On a compris !
Nous pouvons entrer dans un continuum de violence. Cela commence par la cruauté envers les animaux et peut ensuite dériver vers la cruauté envers les êtres humains.
Mais non !