M. Jacques Pélissard

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1378 · 05/03/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – L’article L. 5221‑1 du code général des collectivités te…
• n° 493 · 20/02/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 111‑2 est ainsi rédigé : «  Art. L. 111‑2 . – Les…
• n° 7 · 31/10/2014 · Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle — I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suiv…
• n° 32 (2ème Rect) · 31/10/2014 · Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle — I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence : « L. 2113‑2 », insérer les mots : « et que les conse…
• n° II-377 · 07/11/2013 · Budget : loi de finances 2014 — I. – La section 3 du chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités te…