M. Bernard Accoyer

Substituer à l’alinéa 6 les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 162‑22‑6‑1 . – Une expérimentation peut être menée, à compter du 1 er  mars 2017 et pour une période n’excédant pas quatre ans, afin d’améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire. La lis

À l’alinéa 2, après le mot : « médecins », insérer les mots : « , quel que soit le secteur d’exercice, ».

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « psychiatres, psychologues ou ».

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « des psychiatres ou des ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes » les mots : « pédopsychiatres ou psychiatres peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

À l’alinéa 1, après le mot : « scolaire », insérer le mot : « , psychiatre ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts » les mots : « montant annuel du salaire minimum de croissance visé à l’article L. 3231‑2 du code du travail ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° L’article L. 5125‑23‑3 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A

I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ainsi qu’aux dépenses liées, notamment, aux médicaments, dispositifs médicaux et frais de transport ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par

I. – Les caisses primaires d’assurance-maladie sont tenues d’acheminer au cabinet de tous les médecins conventionnés les imprimés et formulaires qui leurs sont destinés dans le cadre de l’exercice de leur activité. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à

À l’alinéa 2, après le mot : « médecins », insérer les mots : « , quel que soit le secteur d’exercice, ».

L’article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé.

Pour les années 2017 à 2020, outre les éléments prévus au II de l’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l’article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux d

I. – Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonc

Supprimer les alinéas 23 à 27.

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 39.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « ou par des psychomotriciens ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes » les mots: « pédopsychiatres ou psychiatres, peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : «  et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « évalué » le mot : « identifié ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  a  bis )  Le 1° est supprimé ; »

Les caisses primaires d’assurance-maladie sont tenues d’acheminer au cabinet de tous les médecins conventionnés les imprimés et formulaires qui leurs sont destinés dans le cadre de l’exercice de leur activité.

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « psychiatres, psychologues ou ».

À l’alinéa 1, après le mot : « scolaire », insérer le mot : « , psychiatre ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les modalités d’affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » ; ».

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : «  a)  – Le premier alinéa est ainsi modifié : « – Après la référence : « 2° », il est insérée la référence : « , 3° » ; « – Les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ; « – Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut p

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts » les mots : « montant annuel du salaire minimum de croissance visé à l’article L. 3231‑2 du code du travail ».

I. – La section 3 du chapitre I er du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 131‑4‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 131-4-4.  – Les gains et rémunérations, au sens de l’article L. 242‑1 ou de l’article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, vers

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’application d’un plan triennal de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie déclinant ainsi une stratégie pluriannuelle des tarifs. Ce rapport a

L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun financement ne peut être alloué au titre du fonds d’intervention régional aux établissements de santé mentionnés au 2° de l’article L. 6143‑3. »

Après le quatrième alinéa de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Démontre qu’il est inséré dans une démarche efficiente dans la mise en œuvre du projet. L’établissement qui en fait la demande apporte aussi les garanties d’efficience quant à

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’une mission d’intérêt général liée à l’application du principe de l’efficience au sein des établissements de santé publics et privés.

Après l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1434‑1‑1 . – Pour prévenir tout conflit d’intérêt, les agences régionales de santé ne peuvent confier les fonctions de direction relatives à l’organisation de l’offre de soins en

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effectivité de la mise en œuvre de dispositions visant à la simplification normative dans le champ sanitaire.