Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 25 Rejeté
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le déficit de la Sécurité sociale n’est toujours pas résorbé, contrairement aux affirmations de Madame la Ministre de la Santé, les fonds prélevés inscrits dans cet article, devraient aller en priorité à la résorption des déficits et à la mise en oeuvre d’actions de prévention en santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.