Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS202 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le 1° est supprimé ; »
Exposé sommaire
La mesure prévue doit être applicable à toutes les femmes médecins du secteur conventionné quelque que soit leur secteur de conventionnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.