Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS183 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mesure proposée n’a pas fait l’objet d’une véritable étude d’impact établie en concertation avec la CIPAV.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.