Mme Valérie Létard

En leur offrant un logement locatif !

Voilà !

Je n’ai pas pris la parole, à l’issue de la discussion générale, pour répondre aux différentes interventions, mais je profite de ce premier amendement pour rassurer Mme Soudais. Comme elle, je vais régulièrement sur le terrain. Dans une autre vie, j’ai travaillé quinze ans, en tant qu’assistante sociale, dans les quartiers les plus difficiles du bassin minier du Nord, le territoire le plus en difficulté. Je côtoie très régulièrement les gens et je les ai accompagnés pour retrouver un logement alors qu’ils étaient dans le plus grand dénuement.Il faut agir sur le logement social et sur l’investi…

Merci beaucoup !

Merci !

…et le critère de 30 % de la valeur du bien en travaux pour atteindre une étiquette énergétique A ou B est inatteignable dans l’ancien – c’est oublier en effet les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, voire liées à des travaux de copropriété.La rédaction adoptée en commission apporte plusieurs ajustements de bon sens : elle étend le dispositif aux maisons individuelles existantes, supprime l’obligation de réhabilitation lourde et abaisse le seuil des travaux à 20 % de la valeur du bien, et retient enfin une logique de progression énergétique réaliste en prévoyant un gain de …

La France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Derrière les chiffres, ce sont des millions de Français qui peinent à se loger. Pour huit Français sur dix, le logement est le poste de dépense qui pèse le plus sur le pouvoir d’achat. Des étudiants renoncent à leurs études, des salariés à un emploi faute de logement accessible. Dans le même temps, 2,8 millions de demandes de logement social restent en attente ; les attributions ralentissent et la mobilité résidentielle recule.Depuis la fin du dispositif Pinel, en 2024, l’investissement locatif dans le neuf s’est effondré de près …

Je vous remercie, ainsi que M. Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, qui a apporté son concours à l’obtention de moyens humains supplémentaires pour la maison d’arrêt.Nous attendrons en juin les conclusions de la mission de préfiguration.Pendant la période où nous ne sommes pas capables de renforcer les personnels, n’est-il pas possible de relever temporairement le plafond de 108 heures supplémentaires, afin de ne pas repousser à l’excès la rémunération d’un travail déjà effectué ?

Elle s’adresse au garde des sceaux, ministre de la justice. Je souhaite l’alerter sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires français, en particulier la maison d’arrêt de Valenciennes, où je me suis rendue il y a quelques semaines.Partout sur le territoire, l’administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés persistantes – une surpopulation carcérale chronique, estimée à 175 % à Valenciennes, et un manque de personnel – qui ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des agents et des conditions de vie des détenus.La s…

Tout d’abord, je remercie mon groupe d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat essentiel.La France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Derrière les chiffres, des Français n’arrivent plus à se loger : le logement est en effet le principal poids sur le pouvoir d’achat de huit sur dix d’entre eux. Faute de pouvoir se loger, des étudiants renoncent à leurs études, des salariés à un emploi. Dans le même temps, 2,8 millions de demandes de logements sociaux sont en attente, les attributions ralentissent et la mobilité résidentielle recule. Enfin, accéder à la propriété devient de p…

L’an dernier, le gouvernement auquel je participais a présenté un plan visant à transformer à moyen terme 25 000 bureaux en logements. Ce plan s’appuyait sur la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, rapportée par Romain Daubié, que je remercie. L’adoption à l’unanimité dans les deux chambres de cette loi attendue a constitué une étape clé pour la politique du logement. Elle a levé de premiers freins et offert des outils innovants pour résorber la vacance tertiaire dans les métropoles. Elle est un levier concret pour lutter contre…

Permettez-moi d’associer le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires à l’hommage sincère et unanime rendu à Olivier Marleix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des autres groupes.)Je souhaite vous parler aujourd’hui non d’un dossier administratif, mais d’une femme et de sa dignité. Elle s’appelle Marie-Christine. Je la salue chaleureusement, car elle nous regarde en ce moment. Elle a 71 ans et vit dans ma circonscription, à Petite-Forêt. Comme tant d’autres, elle est frappée par la maladie de Charcot qui, jour a…

Je pense que nous pouvons trouver un accord. Madame la ministre, je soutiens la RLS et la baisse du taux du livret A, ainsi que toutes les positions qui donnent les moyens de produire et de rénover les logements sociaux qu’attendent nombre de nos concitoyens.Je remercie tous ceux qui travaillent depuis des semaines à essayer de trouver un consensus sur le logement social comme sur le statut du bailleur privé. Mais je veux dire à Cyrielle Chatelain qu’il faut faire attention à ne pas punir les gens en essayant de punir le gouvernement : si on remet en question les mesures qu’il propose, ou si o…

C’est une grande satisfaction de constater que la question de l’investissement locatif privé est au cœur des débats et des préoccupations de notre hémicycle. Les chiffres inédits de l’évolution de la production et de la construction sont inquiétants. Pour le deuxième trimestre 2025, seuls 2 500 logements locatifs neufs ont été vendus – jamais nous n’avions connu un niveau aussi bas. Pourquoi ? Parce qu’il n’existe plus de dispositifs incitant les investisseurs à revenir vers le secteur locatif.C’est tout le parcours résidentiel qui est bloqué : on ne trouve plus de logements sociaux ; nous ne …

Il vise, à la suite de notre débat transpartisan, à limiter la portée de la disposition en la limitant à deux logements par foyer fiscal et en plafonnant à 8 000 euros par an et par foyer fiscal le montant de l’avantage fiscal tiré de l’amortissement – le tout pour en réduire le poids financier.

Comme cela vient d’être dit, ce sous-amendement identique vise à corriger une erreur rédactionnelle dans l’amendement présenté par M. de Courson. Il me donne par ailleurs l’occasion de souligner que l’amendement no 582 rectifié, cosigné par des députés de plusieurs groupes, cherche à trouver une voie entre un amendement gouvernemental, qui a le mérite d’aborder le sujet du statut du bailleur privé, mais qui n’est pas assez ambitieux par rapport aux attentes du secteur d’une relance de la production, et un amendement issu du rapport de MM. Daubresse et Cosson, qui se situe dans le haut de la fo…

Le secteur du bâtiment est essentiel à la société française : il représente 450 000 entreprises, dont, comme vous l’avez rappelé, 95 % sont des entreprises artisanales enracinées dans les territoires ; au total, 1,8 million d’actifs y travaillent, générant 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Autant dire que nous mesurons l’importance du sujet !Personne ne conteste l’intensité de la crise qui touche l’artisanat. Elle a pris une ampleur européenne au cours des dernières années, au point que l’Union européenne a décidé de nommer un commissaire européen au logement et à l’énergie, que j’a…

Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les défis qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. Nous devons prendre en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous nous situons, utiliser les outils dont nous disposons désormais, grâce aux propositions de loi issues de vos rangs, pour garantir que chaque euro aille au bon destinataire et prévenir les dérives, mais aussi redéfinir avec le secteur du bâtiment les contours de la rénovation d’ampleur pour éviter les effets d’aubaine : en d’autres termes, nous mettons les moyens et entendons qu’ils soient util…

La suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, pour lesquelles la situation est plus compliquée qu’ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années. Il est donc indispensable de le maintenir.La proposition de loi défendue ici par M. Marchive et adoptée au Sénat grâce à Mme Gacquerre doit pouvoir revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : elle permettra de maintenir le calendrier de la loi « climat » et de respecter les objectifs fixés par celle-ci tout en laissant aux propriétaires le temps d’effectuer les travaux.Nous voulons mettre tout cela en œuvre l…

Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov’ – la suite, et non la fin : nous avons la volonté de mieux soutenir sa montée en puissance, qui montre combien cette politique est adaptée et répond à un besoin significatif d’accompagnement des ménages dans la résorption des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la disparition des passoires thermiques.Pour rassurer les entreprises, je vous dirai que, le 17 juin, nous travaillerons avec l’ensemble du secteur sur cette période intermédiaire, pour anticiper et préparer le retour à la bonne gestion de ce d…

Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l’avez compris, est de réduire les délais d’instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées.Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d’euros pour la fin d’année, de le conforter par des certificats d’économie d’énergie, de maîtriser les fraudes et d’adopter un calendrier beaucoup plus régulier.

Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l’heure. Une chose est certaine : le gouvernement n’a certainement pas l’intention, comme je l’ai entendu, de supprimer MaPrimRénov’. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l’accompagnement des ménages.Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l’accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démar…

Plusieurs milliers de dossiers seront pris en compte dans ce… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

…à hauteur de quarante jours en moyenne, l’allongement des délais ayant toutefois pu atteindre soixante-dix à cent jours. L’accompagnement France Rénov’ en vue de rénovations d’ampleur a par ailleurs révélé une augmentation des fraudes, phénomène que la proposition de loi de Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques permettra d’appréhender, dès le 1er juillet, grâce à un plan d’action que nous élaborons conjointement avec les services de Bercy.

Vous l’avez rappelé, MaPrimeRénov’ est une politique essentielle qui concourt à ce que soient atteints les objectifs de la loi « climat ». Surtout elle connaît, vous l’avez rappelé une forte dynamique, au point d’en faire la principale aide à la rénovation thermique des logements : trois fois plus de dossiers ont été déposés cette année qu’en 2024 à pareille époque, en particulier s’agissant de rénovations d’ampleur. Depuis 2020, 2,5 millions de foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov’ !Puisque vous vous adressiez à Éric Lombard, je l’associe à mes propos : il a rappelé que ce budget était sanctu…

…et que le soutien parlementaire à cette cause est essentiel. C’est aussi pour cela que le gouvernement soutiendra l’amendement de M. le rapporteur à l’article 2, visant à bien expliciter l’absence d’impact, sur les contingents de l’État et des collectivités, du déplafonnement des contingents réservés aux propriétaires publics de fonciers mis à disposition pour construire de nouveaux logements. Cette démarche n’est en effet vertueuse que si elle permet de produire de nouveaux logements. L’article 1er devra donc être clarifié dans le cadre de la navette pour ne s’appliquer qu’aux contreparties …

Mon collègue Laurent Marcangeli l’a exposé : dans les zones tendues, les agents publics sont confrontés à de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu d’emploi. Je pense en particulier aux agents qui travaillent à des horaires décalés ou assurent des astreintes et dont les missions sont essentielles aux services publics de notre quotidien – dans les domaines de la santé, des transports, de la sécurité et dans bien d’autres.Mon premier message sera de rappeler que mon objectif est d’apporter une réponse globale à la crise du logement et de répondre aux besoins de tous. Cela pas…

Nous serons également au rendez-vous de la mobilisation des 850 millions du taux du livret A. Au total, 116 000 productions nouvelles et agréments neufs sont envisagés avec les bailleurs sociaux et 120 000 à 130 000 rénovations.Vous avez raison, l’État a pris du retard ces dernières années avec l’Anru, mais il tiendra ses engagements pour le NPNRU : 50 millions avaient été affectés au budget cette année ; ils ne seront pas retirés au moment de débloquer les crédits de paiement puisqu’ils ont déjà été payés ! Dès février, l’État a honoré cet engagement. Ce ne sera pas suffisant, mais nous somme…

Il me sera difficile de vous répondre en deux minutes tant votre question est large. En tant que ministre du logement, avec le soutien du premier ministre et du gouvernement, j’ai pris plusieurs décisions dans le cadre de la préparation et du vote du budget 2025. Vous m’interrogez sur la manière d’aider les bailleurs sociaux à proposer davantage de logements sociaux. Nous devons être au rendez-vous de la baisse de la ponction sur les fonds propres. L’arrêté sur la baisse de la RLS a été cosigné par mon ministère et celui des comptes publics – j’en remercie Amélie de Montchalin.

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