M. Jérôme Guedj

Nous allons un peu vite en besogne. Il y a six ans, l’excellent rapport Vachey questionnait les modalités de financement de la branche autonomie et examinait une trentaine de propositions qui lui paraissaient de nature à abonder cette branche en cours de création. Comme l’ont très bien dit les défenseurs des deux amendements, l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG, dont le bénéfice est actuellement plafonné à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, aboutit de fait à une dégressivité de la CSG pour les personnes concernées.Dans un moment où nous cherchons, sans brutalité …

Excellent débat !

On est là !

Retirez-vous, plutôt !

Il y a 150 000 résidents qui y meurent chaque année !

On est contents de t’avoir !

On le fera !

Dans cet hémicycle, à cet instant, chacun s’exprime avec les convictions qu’il a chevillées au corps. Vous me permettrez donc de dire, n’en déplaise à certains, que je partage les inquiétudes exprimées par notre collègue Emmanuel Maurel.Lorsqu’on dépose un texte relatif à la Constitution, on s’adresse à l’ensemble des Français. On ne saurait donc, pour répondre à la problématique spécifique des Corses, s’extraire des conséquences que cela emporte pour l’ensemble des Français. Je veux vous faire part du trouble qui me saisit lorsque le constituant envisage d’inscrire dans la Constitution deux t…

Oui, 140 millions d’euros ! Vous allez faire quoi, avec 140 millions ?

C’est l’échec de ces deux quinquennats !

Ça fait dix ans qu’on leur explique !

Les vieux méritent mieux !

C’est juste !

Une fois n’est pas coutume, je vais être d’accord avec l’intervention de la présidente Panot. (Mme Danièle Obono applaudit.) Nous n’avons pas à tenir ici la conférence des présidents qui, manifestement, doit se réunir, notamment pour aborder un point à propos duquel je souhaite interpeller M. le ministre. Si je comprends la séquence que vous évoquez – fin de l’examen du projet de loi sur les fraudes, rejet éventuel du texte sur la Nouvelle-Calédonie –, qu’est-ce qui vous oblige à inscrire dès demain la proposition de loi Yadan à l’ordre du jour ? La feuille verte prévoit son examen le 16 et le…

À plusieurs reprises, au cours de nos débats, il a été dit que ce texte sera une loi de laïcité. L’inspiration était audacieuse, mais elle faisait référence à un beau principe qui traverse la loi de 1905 : la liberté de croire ou de ne pas croire, sans pression. La proposition de loi dont nous débattons peut s’inscrire dans cette philosophie, puisqu’elle octroie la liberté de faire ou de ne pas faire, à condition qu’aucune pression ne soit exercée.Je suis favorable à l’amendement no 261 du président de la commission parce que, dans le débat concernant la clause de conscience que certains voula…

C’est un festival ! Il n’a jamais eu une telle exposition !

Fort heureusement, il n’en n’existe pas. Même les établissements d’origine confessionnelle, notamment tenus par des congrégations, n’appliquent pas ce principe. Ils vivent sous les lois de la République, ce qui est salutaire ; ils doivent appliquer ces lois, rien que ces lois, et demain la loi que deviendra ce texte une fois promulgué. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

…envahissants, oppressants, que l’aide à mourir, là où la possibilité de la pratiquer existerait, en viendrait à s’imposer. Quant à l’autre amendement, celui qu’ont déposé des députés du Rassemblement national, il prévoit que « les établissements de santé, notamment confessionnels, peuvent refuser de participer » à l’aide à mourir. Or le code de la santé publique distingue les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), et ne définit pas les établissements confessionnels. J’invite tous ceux qui sont attaché…

Même s’ils donnent lieu à une discussion commune, ces amendements portent sur deux sujets différents. Dans l’inquiétude que soulève Dominique Potier, il y a quelque chose de terrible : l’idée, pour les Ehpad et les autres établissements de santé, d’une clause de conscience collective donnant aux résidents la certitude qu’aucune aide à mourir ne sera pratiquée au sein de l’établissement, implique que celle-ci pourrait l’être sans demande expresse et volontaire. Cette suspicion est terrible ! Elle signifie que des murs deviendraient en quelque sorte…

Si je respecte le travail d’amendement – je l’ai dit à plusieurs reprises –, c’est sous réserve qu’il ne vienne pas vider de sa substance l’intention qui s’est dégagée du travail législatif – je rejoins notre collègue Mattei sur ce point – et qu’il ne mette pas les personnes concernées, auxquelles il faut toujours penser, en porte-à-faux. Les amendements précédents, qui visaient à empêcher que l’acte soit réalisé dans des unités de soins palliatifs, à l’hôpital, dans les établissements médico-sociaux ou dans les nouvelles maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, revenaient à enjoindre …

J’avais beaucoup participé aux débats en première lecture, avec Pierre Dharréville, Dominique Potier ou Astrid Panosyan-Bouvet, qui font partie de ceux qui, sur tous les bancs, avaient exprimé leurs doutes et leurs inquiétudes. Je respecte le vertige qui peut saisir certains d’entre vous. Moi-même, je suis traversé de doutes, que la qualité de nos débats a parfois permis de lever, mais parfois contribué à amplifier.Cet amendement – qui vise quasiment à supprimer l’article – viderait la procédure de son sens : les médecins doivent être au cœur du dispositif d’aide à mourir. Je fais partie de ce…

La possibilité de choisir est ce qui ce qui fonde mon soutien à ce texte. Voter pour ces amendements, ce n’est pas être dans une fuite en avant, puisque je souhaite que des garde-fous solides soient posés, c’est rétablir l’équilibre auquel nous avions abouti en première lecture.

Je fais partie des parlementaires qui sont favorables à l’aide à mourir, mais qui ne souhaitent pas pour autant que celle-ci soit pratiquée dans n’importe quelles conditions. J’ai notamment exprimé mes doutes sur les directives anticipées ainsi que sur d’autres sujets.En revanche, la possibilité de choisir le mode d’administration – qui avait fait l’objet de débats nourris en première lecture – ne m’apparaît pas comme la marque d’une libéralisation absolue ; selon moi, elle relève plutôt du respect de la liberté de choix du patient. L’enjeu est d’éviter une hiérarchie qui s’établirait entre te…

Très bien !

Des paroles sages !

Cela fait longtemps que vous vous êtes assis sur le programme ! (M. Jérôme Guedj parle en direction des bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Oui !

Oui !

C’est vraiment une obsession !