Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CF13 fin	06/11/2026	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS12 soc	06/11/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS11 soc	06/11/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS10 soc	06/11/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « décret en Conseil d’État » les mots : « un décret en Conseil d’État après avis des organisations syndicales représentatives ».	Sans sort En traitement
AS9 soc	06/11/2026	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
AS8 soc	06/11/2026	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les mots : « ainsi que leur coût net en termes de cotisations sociales équivalentes ».	Sans sort En traitement
AS7 soc	06/11/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER À l’alinéa 10, supprimer la référence : « L. 3312‑4, ».	Sans sort En traitement
AS6 soc	06/11/2026	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».	Sans sort En traitement
CE5 eco	06/11/2026	Maxime Amblard RN	Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs	Article PREMIER Après le 4° quater du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos norm	Sans sort En traitement
AS5 soc	06/11/2026	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
CE4 eco	06/11/2026	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs	Article PREMIER Après l’article L. 672‑9 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, il est inséré un article L. 672‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 672‑9‑1 . – Toute entreprise exploitant en France métropolitaine une unité de raffinage de pétrole brut établit chaque année	Sans sort En traitement
CE3 eco	06/11/2026	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 672‑5‑1 . – En France métropolitaine, les entreprises exploitant une unité de raffinage de pétrole brut, ne peuvent, pendant une période de crise, réduire les volumes de produits pétroliers qu’elles mettent sur le marché national, que	Sans sort En traitement
CE2 eco	06/11/2026	Alexandre Loubet RN	Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs	Article PREMIER I. – Après le B bis de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B ter ainsi rédigé : « B ter . – I. – Les carburants et le fioul ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise	Sans sort En traitement
CE1 eco	06/11/2026	Alexandre Loubet RN	Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs	Article PREMIER Le code minier est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre I er du titre I er du livre I er est abrogée ; 2° Le livre VI est ainsi modifié : a) Le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé ; b) Le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé.	Sans sort En traitement
CE18 eco	05/11/2026	Joseph Rivière RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 2 Compléter l’alinéa 13, par la phrase ainsi suivante : « L’observatoire publie annuellement un rapport d’activité présentant les ressources humaines et financières mobilisées, et les met en regard du degré d’atteinte des objectifs assignés à ses missions. »	Sans sort En traitement
CE17 eco	05/11/2026	Joseph Rivière RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 2 Au début de l’alinéa 6, après le mot : « décret » insérer les mots : « pris en Conseil d’État dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, après a	Sans sort En traitement
CE16 eco	05/11/2026	Joseph Rivière RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le représentant de l’État rendra publique la liste des personnes morales qui, ayant fait l’objet d’une injonction en application du présent article, n’y ont pas déféré dans le délai fixé. Il transmet cette liste à l’observatoire des prix, des	Sans sort En traitement
CE15 eco	05/11/2026	Cyril Tribuiani RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 2 I. – Substituer à l’alinéa 15 les cinq alinéas suivants : « L’observatoire peut saisir les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux fins de vérification des informations qui lui sont transmises. Ces agents peuvent faire usage dans ce cadre des pouvoirs mentio	Sans sort En traitement
AS14 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 6 I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. « VII. – La perte de rece	Sans sort En traitement
CE14 eco	05/11/2026	Cyril Tribuiani RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 1er bis Substituer à l’alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « III. – Tout manquement aux obligations prévues aux I et II est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale. « Ces manquements sont	Sans sort En traitement
AS13 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 4 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur examine les possibilités d’aménagement des horaires du salarié proche aidant et motive par écrit tout refus dans un délai de quinze jours. »	Sans sort En traitement
CE13 eco	05/11/2026	Cyril Tribuiani RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au dirigeant de toute personne morale » les mots : « à toute personne morale ». II. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Le montant de cette astreinte ne peut excéder, par jour de retard à compter de la date fixée par l’injonction, l	Sans sort En traitement
AS12 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 4 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les trois phrases suivantes : « L’employeur répond à la demande du salarié par écrit dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Tout refus, total ou partiel, est motivé par des éléments objectifs et circonstanciés tenant à l’incompatibil	Sans sort En traitement
CL12 lois	05/11/2026	Léa Balage El Mariky ECOS	Régulariser les travailleurs sans-papiers	Article unique I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou portant la mention "entrepreneur/profession libérale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
CE12 eco	05/11/2026	Anchya Bamana RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 3 bis Après l’article L. 410‑5 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 410‑5‑1 . – I. – À Mayotte, les matériaux et équipements suivants sont regardés comme des produits de première nécessité pour l’application de l’article L. 410‑4 et comme des produits de cons	Sans sort En traitement
CF12 fin	05/11/2026	Mikaele Seo EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS11 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 4 Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Un certificat médical atteste uniquement de la nécessité d’une aide régulière en raison du handicap ou de la perte d’autonomie, sans préciser le diagnostic, ni la nature de la pathologie. Aucune autre information médicale	Sans sort En traitement
CL11 lois	05/11/2026	Paul Christophle SOC	Régulariser les travailleurs sans-papiers	Article unique Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort A discuter
CE11 eco	05/11/2026	Anchya Bamana RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 3 bis I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans le respect du droit de l’Union européenne et des exigences de sécurité sanitaire des aliments et de protection de la santé animale et végétale, l’importation de denrées alimentaires de base de	Sans sort En traitement
CF11 fin	05/11/2026	Mikaele Seo EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS10 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 4 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Tout salarié apportant une aide à une personne mentionnée à l’article L. 3142‑16 présentant un handicap ou une perte d’autonomie bénéficie, à sa demande, du télétravail pour les tâches compatibles avec cette organisation du travail, y compris en l	Sans sort En traitement
CL10 lois	05/11/2026	Paul Christophle SOC	Régulariser les travailleurs sans-papiers	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Par dérogation à l’article L. 421‑1, la délivrance de la carte de séjour portant la mention "salarié" entraine la délivrance de l’autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221‑5 du code du travail, matérialisée par un document sécurisé. »	Sans sort A discuter
CE10 eco	05/11/2026	Anchya Bamana RN	Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Article 3 bis I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 224‑66, il est inséré un article L. 224‑66‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑66‑1 . – Pour les services de transport aérien de passagers au départ ou à destination d’une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution,	Sans sort En traitement
CF10 fin	05/11/2026	Mikaele Seo EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS9 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dépenses sont retenues pour leur montant effectivement supporté par le contribuable, après déduction des aides, des allocations et des remboursements perçus pour financer ces mêmes dépenses. Une même dépense ne peut ouvrir droit à plusieurs avantag	Sans sort En traitement
CL9 lois	05/11/2026	Sylvain Berrios HOR	Régulariser les travailleurs sans-papiers	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CF9 fin	05/11/2026	Mikaele Seo EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS8 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 3 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les trois phrases suivantes : « Ces frais comprennent notamment les dépenses de transport et de stationnement temporaire de l’aidant directement nécessaires à l’accompagnement de la personne aidée. Sont pris en compte les déplacements effectués pour s	Sans sort En traitement
CF8 fin	05/11/2026	Denis Masséglia EPR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	Article 1 Supprimer l’alinéa 10.	Sans sort En traitement
AS7 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un proche aidant défini au titre de » les mots : « une personne mentionnée à ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : « travail », insérer les mots : « qui apporte, à titre non profes	Sans sort En traitement
CF7 fin	05/11/2026	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS6 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 2 Substituer à l’alinéa 6 les six alinéas suivants : « Le montant de l’allocation journalière du proche aidant est déterminé en fonction de la seule perte de revenu professionnel net de l’aidant résultant du congé de proche aidant prévu à l’article L. 3142‑19 du code du travail ou à l’article L. 634	Sans sort En traitement
CF6 fin	05/11/2026	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	05/11/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 3142‑16 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Une personne l’ayant désigné comme personne de confiance au sens de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, à laquelle il vient en aide de man	Sans sort En traitement
CF5 fin	05/11/2026	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	Article 1 Supprimer l’alinéa 10.	Sans sort En traitement
AS4 soc	05/11/2026	Elie Califer SOC	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « unique » le mot : « intégré ».	Sans sort En traitement
AS4 soc	05/11/2026	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « réservé aux bénéficiaires dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles, sur une pé	Sans sort En traitement
CF4 fin	05/11/2026	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026	ETAT B (dispositif non disponible)	Sans sort En traitement
AS3 soc	05/11/2026	Elie Califer SOC	Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de création d’une reconnaissance de la qualité de travailleur aidant. Ce rapport étudie notamment : 1° Les conditions d’attribution de cette reconnaissance, selon	Sans sort En traitement
AS3 soc	05/11/2026	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.