Amendement n° AS3 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2  bis qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation pour les salariés en cas de naissance d’un enfant, ou de problème de santé grave chez l’enfant. Comme développé à l’article 1 er , nous avons de nombreuses réserves sur le développement de l’épargne salariale, et encore plus sur la facilitation du déblocage des sommes ainsi constituées. Ces réserves sont d’autant plus fortes à cet article 2  bis qui sous-tend l’idée que les dépenses liées à la naissance ou à un problème de santé grave de l’enfant doivent être prises en charge par la famille ; alors que nous pensons plutôt qu’elles doivent être socialisées, par la Sécurité sociale notamment. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 2  bis introduit par le Sénat.