Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle · visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Amendement n° AS5 Sans sort
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nouveau dispositif de déblocage « exceptionnel » de l’épargne salariale contourne, une fois de plus, la véritable difficulté des salariés qui est celle du recul des salaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.