Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
17 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui apparaissent comme principalement destinés aux mineurs, ».	Sans sort A discuter
16 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « rendu selon une méthodologie définie par décret ».	Sans sort A discuter
15 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 16 : « La liste de ces additifs est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après un avis conforme du Haut conseil de la Santé publique et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. »	Sans sort A discuter
14 (Rect) séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des procédés technologiques complexes, notamment l’extrusion, l’hydrogénation ou le fractionnement, qui impliquent l’utilisation d’ingrédients qui ne sont pas couramment employés en cuisine domestique ou d’additifs à visée	Sans sort A discuter
13 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer les alinéas 4 à 8.	Sans sort A discuter
12 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».	Sans sort A discuter
11 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
10 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	04/02/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « II. bis – Le non-respect de l’affichage de la mention mentionnée au I du présent article est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur la denrée pour laquelle ladite obliga	Sans sort A discuter
3 séance	04/02/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « ultratransformés », insérer les mots : « ou d’un produit ou d’un service comprenant notamment lesdits aliments ».	Sans sort A discuter
2 séance	04/02/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – A l’alinéa 3, après le mot : « ultratransformés », insérer les mots : « ou ayant subi une adjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». II. – En conséquence, compléter	Sans sort A discuter
AS49 soc	03/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « par leur contenu, leur présentation, leur objet ou leur mode de diffusion ».	Adopté
AS48 soc	02/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « disaccharides », insérer les mots : « hors lactose »	Adopté
AS47 soc	31/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « procédé de transformation physico-chimique ou technologique ou contenant des additifs. La liste de ces procédés et additifs est établie par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut consei	Tombé
AS46 soc	30/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la sécurité des denrées alimentaires » les mots : « dans les conditions prévues par les articles L. 511‑1 à L. 541‑3 du code de la consommation ».	Adopté
AS45 soc	30/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Adopté
AS44 soc	30/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6 », supprimer les mots : « , sans préjudice des sanctions plus élevées prévues par le code de la communication audiovisuelle ».	Tombé
AS43 soc	30/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « à compter de l’entrée en vigueur de la même loi. »	Tombé
AS42 soc	30/01/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par leur caractère, leur présentation et leur objet ».	Tombé
AS41 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS40 soc	30/01/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028.	Adopté
AS39 soc	30/01/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 3 à 6 les neufs alinéas suivants : « Art. L. 2133‑3. – I. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur d’aliments ultratransformés, au sens de l’article L. 3233‑1, qui apparaissent par leur contenu, leur présentation, leur objet ou leur mode	Adopté
AS38 soc	30/01/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après le mot : « subi, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des procédés technologiques complexes, notamment l’extrusion, l’hydrogénation ou le fractionnement, impliquant l’utilisation d’ingrédients non couramment employés en cuisine domestique ou d’additifs à visée fonctionnelle ou sens	Adopté
AS37 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris les services de communication au public en ligne, les réseaux sociaux, les plateformes numériques ainsi que les communications commerciales réalisées par des influenceurs lorsqu’elles présentent un caractère promotionnel direct ».	Sans sort Retiré
AS36 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS35 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire, lorsque la présence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée par des impératifs technologiques ou nutrit	Rejeté
AS34 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « de manière proportionnée, en tenant compte des entreprises de transformation alimentaire dont l’activité repose principalement sur des procédés traditionnels définis par voie réglementaire ainsi que de l’ampleur de leur production et de leurs pratiques de comm	Sans sort Retiré
AS33 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret détermine la définition de l’aliment ultratransformé sur la base de critères objectifs scientifiquement validés et juridiquement opposables. Ce décret est pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sani	Rejeté
AS32 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 à 11.	Rejeté
AS31 soc	30/01/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	pour une génération sans sucre, Compléter l’intitulé de la proposition de loi par le mot : « ajouté ».	Rejeté
AS30 soc	30/01/2026	Paul-André Colombani LIOT	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « publicité », insérer les mots : « afférente au produit ou à la campagne concernée ».	Tombé
AS29 soc	30/01/2026	Paul-André Colombani LIOT	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Un décret précise les techniques de communication et les catégories d’éléments graphiques et textuels concernées par cette interdiction. »	Tombé
AS28 soc	30/01/2026	Paul-André Colombani LIOT	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , notamment lorsque ces éléments recourent à des personnages fictifs ou réels appréciés des enfants, des représentations anthropomorphisées, des mascottes, des codes visuels enfantins, des jeux ou à tout procédé équivalent ».	Tombé
AS27 soc	30/01/2026	Paul-André Colombani LIOT	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nature » les mots : « explicitement destinés ».	Tombé
AS26 soc	30/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS25 soc	30/01/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS24 soc	30/01/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS23 soc	30/01/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou d’un produit ou d’un service comprenant notamment lesdits aliments ».	Tombé
AS22 soc	30/01/2026	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1°A L’article L. 2133‑1 est ainsi modifié : « a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots et le signe : « sur internet, » sont supprimés ; « b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les messages t	Retiré
AS21 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS20 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS19 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur : 1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ; 2° Le rôle	Rejeté
AS18 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A. – I. – Est instituée une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés telles que définies au chapitre III du l	Rejeté
AS17 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’article L. 412‑3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑3 bis ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3 bis – I. Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis de la troisième partie du code la santé publique doivent comporter, sur la face avant de leur emba	Adopté
AS16 soc	30/01/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».	Tombé
AS15 soc	30/01/2026	Christophe Mongardien EPR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux préparations alimentaires non médicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de l’Agence nat	Rejeté
AS14 soc	30/01/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS13 soc	30/01/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	30/01/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS11 soc	30/01/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Pour les denrées alimentaires et boissons dont le score nutritionnel est inférieur à un seuil précisé par décret, toute présentation ou expression complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire incluant des allégations nutritionnelles ou de	Tombé

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