Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS49 Adopté
Mme Sabrina Sebaihi ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2026· sort le 3 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« par leur contenu, leur présentation, leur objet ou leur mode de diffusion ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.