Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS42 Tombé
Mme Sabrina Sebaihi ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par leur caractère, leur présentation et leur objet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.