Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS45 Adopté
Mme Sabrina Sebaihi ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.