Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS43 Tombé
Mme Sabrina Sebaihi ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« à compter de l’entrée en vigueur de la même loi. »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.