Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS47 Tombé
Mme Sabrina Sebaihi ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« procédé de transformation physico-chimique ou technologique ou contenant des additifs. La liste de ces procédés et additifs est établie par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ces avis sont rendus publics. ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.