Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.