| 20 séance | 08/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ». | Adopté |
| 19 séance | 08/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. Ce rapport indique notammen | Adopté |
| 18 séance | 08/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ». | Adopté |
| 17 séance | 04/04/2024 | Thibaut François RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 16 séance | 04/04/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 15 séance | 04/04/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. » | Rejetéscrutin public |
| 14 séance | 04/04/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 04/04/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de dresser un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. | Rejeté |
| 12 séance | 04/04/2024 | Philippe Naillet SOC-A | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 Substituer aux mots :
« le 1 er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ». | Adopté |
| 11 séance | 04/04/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 10 séance | 04/04/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 9 séance | 04/04/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 8 séance | 04/04/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap après l’instauration de la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation | Rejeté |
| 7 séance | 04/04/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Avant le dernier alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap des heures de travail effect | Rejetéscrutin public |
| 6 séance | 04/04/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 séance | 04/04/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 4 séance | 04/04/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3 séance | 04/04/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 séance | 04/04/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 04/04/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne Compléter le titre par les mots :
« et sur celui des activités périscolaires ». | Sans sort Retiré |
| AC24 cedu | 02/04/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC23 cedu | 02/04/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article PREMIER Substituer au mot :
« pendant »,
le mot :
« durant ». | Adopté |
| AC22 cedu | 02/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« sur le temps méridien »,
les mots :
« pendant le temps de pause méridienne ». | Adopté |
| AC21 cedu | 02/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ». | Adopté |
| AC20 cedu | 02/04/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article PREMIER À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ». | Adopté |
| AC19 cedu | 29/03/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC18 cedu | 29/03/2024 | Cécile Rilhac RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. | Adopté |
| AC17 cedu | 29/03/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC16 cedu | 29/03/2024 | Virginie Lanlo RE | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. | Adopté |
| AC15 cedu | 29/03/2024 | Bruno Bilde RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC14 cedu | 28/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC13 cedu | 28/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC12 cedu | 28/03/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le dernier alinéa de l’article L. 917‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap des heures de travail effectuées lors du temps de pau | Rejeté |
| AC11 cedu | 28/03/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC10 cedu | 28/03/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC9 cedu | 28/03/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC8 cedu | 28/03/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC7 cedu | 28/03/2024 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC6 cedu | 28/03/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 27/03/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et sur celui des activités périscolaires ». | Retiré |
| AC4 cedu | 27/03/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC3 cedu | 27/03/2024 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC2 cedu | 26/03/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. » | Retiré |
| AC1 cedu | 26/03/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |