Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien · visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Amendement n° AC24 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.