Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien · visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Amendement n° 20 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence le titre avec les mentions des articles 1er et 2
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.