Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien · visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Amendement n° AC23 Adopté
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2024· sort le 3 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer au mot :
« pendant »,
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.