Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1655 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « laquelle », insérer les mots : « la conception ainsi que ».	Rejeté
1654 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « laquelle », insérer les mots : « la conception, »	Rejeté
1653 séance	17/07/2023	Jérôme Buisson RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans porter atteinte aux objectifs en termes de réindustrialisation nécessaires à la sauvegarde de notre indépendance nationale ».	Tombé
1652 séance	17/07/2023	Jérôme Buisson RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».	Tombé
1651 séance	12/07/2023	Olivier Marleix LR	L'industrie verte	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1650 séance	12/07/2023	Rémy Rebeyrotte RE	L'industrie verte	Article 4 Supprimer l’alinéa 13.	Non soutenu
1649 séance	12/07/2023	Émilie Bonnivard LR	L'industrie verte	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1648 séance	12/07/2023	Cyrielle Chatelain ECOLO	L'industrie verte	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1647 séance	12/07/2023	Aude Luquet DEM	L'industrie verte	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1646 séance	12/07/2023	Yoann Gillet RN	L'industrie verte	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1645 séance	12/07/2023	Cyrielle Chatelain ECOLO	L'industrie verte	Article 13 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par le biais de garanties commerciales des biens, y compris numériques, sécurisant la réparabilité, le coût des pièces de rechange et de la main-d’œuvre pour une durée d’au moins dix ans ».	Retiré
1644 séance	12/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 1er bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Compte tenu du caractère stratégique de l’action du Gouvernement en faveur de l’industrie verte, une audition des ministres chargés de l’économie et de l’industrie est organisée pour faire le point sur le déploiement de la stratégie de verdissemen	Sans sort Retiré
1643 séance	12/07/2023	Rémy Rebeyrotte RE	L'industrie verte	Article 4 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « On entend par « installations de production » les installations inscrites à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’elles soient soumises à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration ou no	Rejeté
1642 séance	12/07/2023	Anna Pic SOC	L'industrie verte	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1641 séance	12/07/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	L'industrie verte	Article 13 Compléter l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaines d’approvisionnement, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. »	Non soutenu
1640 séance	12/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 15 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la relance de l’énergie nucléaire ».	Rejeté
1639 séance	12/07/2023	Julie Laernoes ECOLO	L'industrie verte	Article 1er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet précise la programmation sur cinq ans des aides et concours publics de tous ordres pour soutenir le développement de l’exploitation des én	Rejeté
1638 séance	12/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1637 séance	12/07/2023	Bastien Marchive RE	L'industrie verte	Article 1er bis AA Supprimer cet article.	Adopté
1636 séance	12/07/2023	Olivier Marleix LR	L'industrie verte	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1635 séance	12/07/2023	Olivier Marleix LR	L'industrie verte	Article 11 ter Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 221-14. – Les opérations sur des sites de production industrielle, existants ou nouvellement créés, qui permettent de substituer l’utilisation d’énergie fossile et entraîne	Sans sort Retiré
1634 séance	12/07/2023	Cyrielle Chatelain ECOLO	L'industrie verte	Article 9 bis A Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une société d’économie mixte locale mentionnée à l’article L. 1521‑1 du code général des collectivités territoriales dont l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 318‑8‑2 du présent code ou l’une de ses filiales est actionnaire prend l’in	Rejeté
1633 séance	12/07/2023	Victor Habert-Dassault LR	L'industrie verte	Article 2 Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 122‑1 est ainsi modifié : a) Le IV est ainsi modifié : – Le premier alinéa est complété par les mots : « et rend une décision dans un délai de trois mois après le dépôt du dossier complet. » ; – Le second alinéa est complété par un	Sans sort Retiré
1632 séance	12/07/2023	Laurence Heydel Grillere RE	L'industrie verte	Article 16 À l’alinéa 19, après le mot : « invalidité », insérer les mots : « permanente, partielle ou totale ».	Retiré
1631 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 4 À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « et qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I » les mots : « , qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I et qu’il est utilisé pour produire des substances ou objets sous forme matière sans traitement supplémentaire ».	Rejeté
1630 séance	12/07/2023	Mohamed Laqhila DEM	L'industrie verte	Article 15 À l’alinéa 2, après le taux : « 10 % », insérer les mots : « en moyenne sur trois mois glissants ».	Retiré
1629 séance	12/07/2023	Frédéric Zgainski DEM	L'industrie verte	Article 17 bis Supprimer cet article.	Adopté
1628 séance	12/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 9 I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « pour instruction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par l’autorité ayant décidé l’engagement de la procédure » III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « , en vue de leur instruction ».	Adopté
1627 séance	12/07/2023	Frédéric Zgainski DEM	L'industrie verte	Article 17 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les sociétés de capital-risque constituées à partir de cette date ».	Tombé
1626 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 4 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « celui-ci n’engendre pas d’incidences globales nocives pour l’environnement et la santé humaine » les mots : « les conditions mentionnées au I du présent article sont respectées et que son utilisation s’effectue dans une installation dont l’objectif	Rejeté
1625 séance	12/07/2023	Laurence Heydel Grillere RE	L'industrie verte	Article 16 À l’alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « titulaire », insérer les mots « , quel que soit le taux d’invalidité , ».	Retiré
1624 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 8 Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’arti	Non soutenu
1623 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 8 À l’alinéa 8, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ».	Rejeté
1622 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 8 I. – À l’alinéa 7, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, », les mots : « ou d’asse	Rejeté
1621 (Rect) séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 8 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d’une installation » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mo	Rejeté
1620 (Rect) séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 7 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72‑3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personne	Retiré
1619 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 7 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ».	Retiré
1618 séance	12/07/2023	Laurence Heydel Grillere RE	L'industrie verte	Article 15 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « responsable », insérer les mots : « ainsi que pour les stratégies d’investissement contribuant au financement d’une économie durable et de la transition écologique ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les m	Rejeté
1617 séance	12/07/2023	Antoine Vermorel LR	L'industrie verte	Article 13 bis Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indi	Non soutenu
1616 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 5 I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 512‑19, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».	Rejeté
1615 séance	12/07/2023	Kévin Pfeffer RN	L'industrie verte	Article 10 L’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de trente ans révolus est réputée répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l’arti	Rejeté
1614 séance	12/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 8 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « participent directement ou indirectement », le mot : « contribuent ».	Sans sort Retiré
1613 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 5 À la première phrase de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ».	Rejeté
1612 séance	12/07/2023	Laurence Heydel Grillere RE	L'industrie verte	Article 15 Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation, en l’absence d’un label permettant d’identifier les fonds investissant principalement en titres de capital ou donnant accès au capital d’entreprises non cotées et contribuant à leur transition écologique et énergétique, le con	Rejeté
1611 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 4 I. – À l’alinéa 34, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique même en cas de changement du ministre pendant ce délai de quatre ans. »	Rejeté
1610 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 4 À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « le » insérer les mots : « ou la ».	Sans sort Retiré
1609 séance	12/07/2023	Cécile Rilhac RE	L'industrie verte	Article 4 A La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1 . – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fix	Rejeté
1608 séance	12/07/2023	Laurence Heydel Grillere RE	L'industrie verte	TITRE III À l’intitulé du titre III, après le mot : « Financer » insérer les mots : « le verdissement de l’industrie et ».	Rejeté
1607 séance	12/07/2023	Nicolas Thierry ECOLO	L'industrie verte	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1606 séance	12/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 4 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies . – L’exploitant de l’installation de production mentionnée aux I ter et I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque l’exploitant utilise un rés	Adopté

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