L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1619 Retiré
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
le mot :
« , préservation ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.
Cosignataires
Fanta Berete, Jean-Louis Bricout, Mireille Clapot, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Barbara Pompili, Benjamin Saint-Huile, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.