L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1652 Tombé
M. Jérôme Buisson RN· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 18 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.