L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1608 Rejeté
Mme Laurence Heydel Grillere REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement de l’industrie et ».
Exposé sommaire
L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessité absolue.
Ainsi, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant une empreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteurs industriels, y compris les activités plus émettrices en carbone, qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement.
C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Olivier Falorni, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Claire Guichard, Servane Hugues, Luc Lamirault, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jean-François Lovisolo, Paul Midy, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.