L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1610 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« le »
insérer les mots :
« ou la ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.
Cosignataires
Fanta Berete, Jean-Louis Bricout, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.