L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1654 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception, »
Exposé sommaire
La conception est une étape importante dans l'industrie, il convient donc de la mentionner dans la définition de ce qu'est l'industrie verte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.