Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	26/02/2024	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
27 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise » les mots : « selon un accord d’entreprise » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio	Sans sort Retiré
26 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par la Caisse des dépôts et consignations »	Sans sort Retiré
25 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».	Sans sort Retiré
24 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par l’État ».	Sans sort Retiré
23 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et les anciens salariés », les mots : « de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe ».	Sans sort Retiré
22 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise, » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le niveau de la part détenue par les salariés et les anciens salariés ne peut être supérieur à un seuil défini par décret. »	Sans sort Retiré
21 séance	26/02/2024	Antoine Armand RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 6 à 8. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , le cas échéant, ».	Sans sort Retiré
20 séance	26/02/2024	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Supprimer cet article.	Retiré
19 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’égalité entre les femmes et les hommes, ».	Sans sort Retiré
18 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans. Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés à l’entreprise en matière de trajectoire financière, d’investissements, de décarbonation de la production d’électrici	Sans sort Retiré
17 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort Retiré
16 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au montant : « 12 euros » les mots : « un montant fixé par décret après avis du Conseil d’État ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr	Tombé
15 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ménages », insérer les mots : « , pour les indépendants ».	Retiré
14 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences du mot : « dix » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».	Sans sort Retiré
13 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »	Retiré
12 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement À la fin du titre, substituer aux mots : « protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement » les mots : « assurer des tarifs énergétiques maîtrisés pour les très petites entreprises ».	Retiré
11 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « investissements, », insérer les mots : « de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».	Retiré
10 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date : « 1 er février 2025 », la date : « 1 er juillet 2024 ».	Retiré
9 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le 1 er février 2025 » les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ».	Retiré
8 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant les commissions compétentes du Parlement. »	Retiré
7 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
6 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par l’État ».	Tombé
5 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».	Tombé
4 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et les anciens salariés », les mots : « de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe ».	Tombé
3 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise », les mots : « dans des proportions inférieures à une limite fixée par décret ».	Tombé
2 séance	24/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 6 à 8. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , le cas échéant, ».	Retiré
1 séance	19/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
CF41 fin	10/02/2024	David Amiel RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1 er février 2025 », la date : « 1 er août 2024 ».	Rejeté
CF40 fin	10/02/2024	David Amiel RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public. »	Rejeté
CF39 fin	10/02/2024	David Amiel RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots : « d’investissements », insérer les mots : « de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».	Rejeté
CF38 fin	10/02/2024	David Amiel RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots : « d’investissements », insérer les mots : « de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, ».	Rejeté
CF37 fin	10/02/2024	David Amiel RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots : « en matière », insérer les mots : « sociale, ».	Rejeté
CF36 fin	10/02/2024	Christophe Plassard HOR	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public. »	Rejeté
CF35 fin	10/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ménages », insérer les mots : « , pour les indépendants ».	Rejeté
CF34 fin	10/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF33 fin	10/02/2024	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1 er février 2025 », la date : « 1 er juillet 2024 ».	Rejeté
CF32 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis À l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2035 ».	Rejeté
CF31 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF30 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – Le dispositif prévu au I est notifié à la Commission européenne conformément à la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et	Rejeté
CF29 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
CF28 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
CF27 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement peut à tout moment fixer le nouveau seuil de détention du capital au sein d’Électricité de France, en application des dispositions de l’article L. 111‑67 du code de l’énergie et de l’article 6 des statuts de la société. »	Rejeté
CF26 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Supprimer cet article.	Retiré
CF25 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CF24 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF23 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par la Caisse des dépôts et consignations. »	Rejeté
CF22 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou par l’État. »	Rejeté
CF21 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public. »	Rejeté
CF20 fin	10/02/2024	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « par les salariés et les anciens salariés de l’entreprise », les mots : « par les salariés de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe de l’entreprise. ».	Rejeté

317 résultats · page 2 / 7← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.