Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 9 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le 1 er février 2025 »
les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.