Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 19 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Grande cause du quinquennat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.