Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° CF34 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 février 2024· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.