Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° CF26 Retiré
M. Emmanuel Lacresse RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition n'est pas opportune.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.