Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° CF31 Sans sort
M. Emmanuel Lacresse RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 février 2024· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.