Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 12 Retiré
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »
les mots :
« assurer des tarifs énergétiques maîtrisés pour les très petites entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.