Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 690 séance | 16/03/2023 | Erwan Balanant DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 689 séance | 16/03/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». | Sans sort Retiré |
| 688 séance | 16/03/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ». | Sans sort Retiré |
| 687 séance | 16/03/2023 | Marie Lebec RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 686 séance | 16/03/2023 | Gouvernement — | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 685 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 332‑8 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur d | Rejeté |
| 684 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 683 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Supprimer les alinéas 2 et 3. | Rejeté |
| 682 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. | Rejeté |
| 681 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les peines mentionnées au premier alinéa ne sont pas applicables aux personnes agissant dans le cadre d’une action militante pacifique et non violente n’entraînant pas de propos d’incitation à la haine ou à la discrimination et qui exercent leur d | Rejeté |
| 680 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 679 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. » | Sans sort Retiré |
| 678 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles. » | Rejeté |
| 677 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sportifs »
les mots :
« personnes victimes de violences sexistes et sexuelles et des personnes ». | Rejeté |
| 676 séance | 16/03/2023 | Jean-Claude Raux ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 675 séance | 16/03/2023 | Lionel Royer-Perreaut RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport s’intéresse enfin au système de billetterie mis en place pour les épreuves de Jeux Olympiques et Paralympiques et dresse un bilan de l’accès des publics les plus modestes aux épreuves. » | Non soutenu |
| 674 (Rect) séance | 16/03/2023 | Danielle Simonnet LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Après le mot :
« délivrées »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« qu’aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément à l’article L. 3121‑5 du code des transports modifié par la loi n° 2014‑1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauf | Rejeté |
| 673 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« biométrique »
insérer les mots :
« , telle que définie par les règlements européens en vigueur, ». | Rejeté |
| 672 séance | 16/03/2023 | Lionel Royer-Perreaut RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les villes de Paris, de Lyon et de Marseille, le conseil d’arrondissement dans lequel les établissements de vente au détail sont implantés est saisi pour avis en aval de cette autorisation. » | Non soutenu |
| 671 séance | 16/03/2023 | Danielle Simonnet LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 670 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ». | Adoptéscrutin public |
| 669 séance | 16/03/2023 | Romain Daubié DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 668 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ». | Rejeté |
| 667 séance | 16/03/2023 | Romain Daubié DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 666 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« favorable ». | Rejeté |
| 665 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ». | Rejeté |
| 664 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 3, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots suivants :
« et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». | Rejeté |
| 663 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ». | Rejeté |
| 662 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 661 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 660 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« réserve »
insérer les mots :
« d’un accord collectif ou d’entreprise, ou à défaut après consultation par l’employeur des salariés concernés sur les compensations et les contreparties salariales, et approbation de la majorité d’entre eux, et ». | Rejeté |
| 659 séance | 16/03/2023 | Lionel Royer-Perreaut RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. » | Non soutenu |
| 658 séance | 16/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». | Rejeté |
| 657 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements concernés par la dérogation au repos dominical doivent être couverts soit par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche. Cet accord précise obligatoirement et notamment les contreparties, | Rejeté |
| 656 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut de convention ou d’accord collectif de travail étendu ou de convention ou d’accord d’entreprise, la dérogation au repos dominical doit requérir l’avis favorable de l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du co | Rejeté |
| 655 séance | 16/03/2023 | Robin Reda RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 8 L’article L. 1631‑3 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – ».
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – À ce titre, les agents des autorités organisatrices exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affectés au sein | Adopté |
| 654 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Supprimer l'alinéa 3. | Rejeté |
| 653 séance | 16/03/2023 | Moetai Brotherson GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 5 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 424‑1‑1. – Lorsque la règlementation localement applicable le prévoit, les enquêteurs et le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre de dopage sont autorisés à intervenir en Polynésie française pour la recherche et la con | Adopté |
| 652 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ». | Rejeté |
| 651 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». | Rejeté |
| 650 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 649 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 648 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation e | Rejeté |
| 647 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« apportées »,
insérer les mots :
« et des contrôles sont effectués par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». | Non soutenu |
| 646 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et à leurs abords » | Rejeté |
| 645 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’application d’algorithmes aux images issues de la vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs est autorisée dans le cadre de ce dispositif exceptionnel et expérimental qui ne peut être légalisé dans un cadre juridique pérenne. » | Rejeté |
| 644 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». | Non soutenu |
| 643 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 8 septembre 2024 ». | Rejeté |
| 642 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 641 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de santé ». | Rejeté |