Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 646 Rejeté
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et à leurs abords »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter l'application de l'expérimentation aux seuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles en excluant leurs abords.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.