Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 643 Rejeté
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter strictement l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique à la période des Jeux olympiques et paralympiques, soit du 26 juillet au 8 septembre 2024.
Au regard des risques nouveaux que présente le recours à cette technique pour le respect des droits fondamentaux, les auteurs de cet amendement souhaitent que cette expérimentation soit strictement limitée dans le temps et en aucun cas pérennisée.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.