Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 688 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rien ne justifie que la durée d’application soit étendue, en amont, comme en aval.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.