Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 689 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et qu’aucun autre événement ne puisse être concerné.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.