Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc