Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	17/06/2021	Nicolas Turquois DEM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et nées à partir du 1 er janvier 1970. »	Rejeté
27 séance	17/06/2021	Nicolas Turquois DEM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	16/06/2021	Nicolas Turquois DEM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	16/06/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 1er bis Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles ». »	Retiré
24 séance	14/06/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq	Adopté
23 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq	Adopté
22 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 5 Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la revalorisation des petites pensions agricoles via l’attribution de points supplémentaires.	Rejeté
21 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 5 Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité d’aligner le montant de la pension majorée de référence avec celui du minimum contributif majoré applicable au régime général.	Retiré
20 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq	Adopté
19 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Titre IV Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.	Sans sort Retiré
18 séance	14/06/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est supprimée ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le mo	Adopté
17 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Titre II Supprimer la division et l’intitulé du titre II.	Sans sort Retiré
16 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq	Sans sort Retiré
15 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Titre Ier Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er : « Instituer un dispositif unique de pension majorée de référence pour tous les non-salariés agricoles ».	Adopté
14 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
13 séance	14/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ai	Rejeté
11 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 732‑63‑1 ainsi rédigé : « I. – Peuvent bénéficier du complément différentiel de points de retraite com	Rejetéscrutin public
10 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ainsi m	Rejetéscrutin public
9 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
8 séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est supprimée ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le mo	Adopté
7 (Rect) séance	14/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre I er bis « Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».	Adopté
6 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 815‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « , dans des conditions fixées par décret, » sont supprimés ; « 2° Après le mot : « vieillesse » sont insérés les mots : « et au cours de l’année précédant l’âge minimal mentio	Adopté
5 séance	14/06/2021	Gouvernement —	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est supprimée ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le mo	Adoptéscrutin public
4 séance	14/06/2021	Jean-Paul Dufrègne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ai	Rejeté
3 séance	14/06/2021	Jean-Paul Dufrègne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ainsi m	Rejeté
2 séance	14/06/2021	Thierry Benoit UDI_I	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le champ de cette loi aux familles et conjoints d’indépendants, notamment des artisans et commerçants.	Rejeté
1 séance	11/06/2021	Marie-France Lorho NI	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ainsi m	Non soutenu
AS12 soc	08/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ainsi modifié : 1° L’article L. 732‑63 est ainsi modif	Rejeté
AS11 soc	07/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 À l’issue d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application de l’article 9 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et, en particulier, à la situation des	Adopté
AS10 soc	04/06/2021	Nicolas Turquois DEM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et s’applique à tous les cotisants faisant le choix d’être conjoint collaborateur à partir de cette date. »	Retiré
AS9 soc	04/06/2021	Nicolas Turquois DEM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots	Adopté
AS8 soc	04/06/2021	Thierry Benoit UDI_I	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le champ de cette loi aux familles et conjoints d’artisans.	Retiré
AS7 soc	04/06/2021	Luc Lamirault AGIR-E	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots	Adopté
AS6 soc	04/06/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER L’article L. 815‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations sont adressées annuellement aux pensionnés susceptibles d’y avoir recours. »	Adopté
AS5 soc	04/06/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots	Adopté
AS4 soc	03/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS3 soc	03/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2 soc	03/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS1 soc	03/06/2021	André Chassaigne GDR	Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Article 2 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II (nouveau) . – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1 er janvier 2023. « III (nouveau) . – Le I est également applicable aux pensions de retraite ayant pris effet avant le 1 er janvier 2023, dans les c	Rejeté

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