Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles · revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Amendement n° 19 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Titre IV
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre IV, rendu caduc par la suppression des articles 4 et 5 en commission et la suppression du gage proposée par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.