Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles · revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Amendement n° AS4 Sans sort
M. André Chassaigne GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.