Proposition de loi ·
Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
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Proposition de loi · 4 mai 2021
revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
12 amendementsRapport · 8 juin 2021
rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
Proposition de loi · 8 juin 2021
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28 amendementsProposition de loi · 17 juin 2021
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Rapport · 1 décembre 2021
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n°702).
Proposition de loi · 1 décembre 2021
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