Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 séance | 03/05/2021 | Patricia Mirallès LAREM | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer les alinéas 4 à 13. | Sans sort Retiré |
| 12 séance | 03/05/2021 | Patricia Mirallès LAREM | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer les alinéas 1 à 3. | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 27/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Après l’alinéa 13, insérer les sept alinéas suivants :
« 3° Le même chapitre I er du titre II du livre I er est complété par une section 14 ainsi rédigée :
« Section 14
« Vente de produits et services à fort impact sur l’environnement
« Art. L. 121‑29. – À compter du 1 er janvier 2022, et s | Non soutenu |
| 10 séance | 27/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du comm | Non soutenu |
| 9 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer l’alinéa 12. | Non soutenu |
| 8 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer l’alinéa 11. | Non soutenu |
| 7 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 10. | Non soutenu |
| 6 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« en vue de la revente et » | Non soutenu |
| 5 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , incitant au non‑entretien ou au mésusage des produits, » | Non soutenu |
| 3 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou indirectement » | Non soutenu |
| 2 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou valorisant les produits jetables au détriment des produits réutilisables » | Non soutenu |
| 1 séance | 26/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Supprimer les alinéas 14 et 15. | Non soutenu |
| CD3 dvp | 09/04/2021 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Substituer aux alinéas 14 à 16 les trois alinéas suivants :
« III. – Après le VI bis de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré un VI ter ainsi rédigé :
« VI ter . – La restriction mentionnée au VI bis de l’article 53 de la loi n° | Rejeté |
| CD2 dvp | 08/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Après l’alinéa 13, insérer les sept alinéas suivants :
« 3° Le même chapitre I er du titre II du livre I er est complété par une section 14 ainsi rédigée :
« Section 14
« Vente de produits et services à fort impact sur l’environnement
« Art. L. 121‑29. – À compter du 1 er janvier 2022, et s | Rejeté |
| CD1 dvp | 08/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Limitation des impacts négatifs de la publicité | Article unique Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 611‑12, il est inséré un article L. 611‑13 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce | Non soutenu |