Limitation des impacts négatifs de la publicité · limitation des impacts négatifs de la publicité
Amendement n° 4 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , incitant au non‑entretien ou au mésusage des produits, »
Exposé sommaire
Une publicité fait la promotion d'un produit ; elle va vraisemblablement s'attacher davantage à cette dimension promotionnelle qu'à faire la publicité du non‑entretien ou au mésusage des produits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.