Limitation des impacts négatifs de la publicité · limitation des impacts négatifs de la publicité
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
Il est infantilisant de prohiber toute publicité ne concernant pas les produits visés par des nutri-score A et B. Les français peuvent encore choisir de consommer les produits alimentaires qui leur sied. La publicité n’oblige pas les français à consommer ; ils sont encore responsables des produits qu’ils consomment.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.