Limitation des impacts négatifs de la publicité · limitation des impacts négatifs de la publicité
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou valorisant les produits jetables au détriment des produits réutilisables »
Exposé sommaire
Il est des produits jetables essentiels et dont l'alternative réutilisable ne peut être systématiquement employée. L'exemple des couches pour enfants est en cette perspective assez explicite ; l'emploi de produits de ce type réutilisables disconvient parfois aux jeunes enfants et peuvent être porteurs d'infections variées. Par ailleurs, ce type de produits sont réservés à des populations dont les parents bénéficient du temps nécessaire à l'entretien de tels produits, soit les personnes les plus favorisées. Cette mention semblant en ce sens discriminatoire, elle est supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.